Sérézalie
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Document réglementaire

Conditions d'utilisation

Version applicable à partir d'octobre 2024

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation du site serezalie.com et du service Sérézalie (ci-après « le service »), exploité par Sérézalie SAS, dont le siège est situé au 14 rue des Luminaires, 75011 Paris, France.

Le fait de consulter ou d'utiliser ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous appartient de cesser toute utilisation du site et du service.

2. Description du service

Sérézalie est un service d'organisation de l'information numérique. Il propose des fonctionnalités permettant de classer, organiser et consulter des données selon une architecture structurée. Les pages publiques du site présentent la nature du service, ses fonctionnalités générales et les modalités pour prendre contact avec l'équipe.

Le service peut évoluer dans le temps. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis. Sérézalie s'efforce de maintenir la disponibilité du site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

3. Accès au service

Les pages publiques du site sont accessibles librement et sans inscription préalable. L'accès aux fonctionnalités internes du service est subordonné à l'obtention d'un accès accordé par l'équipe à la suite d'une demande préalable.

Sérézalie se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de justification, et de suspendre ou de révoquer un accès accordé si les conditions d'utilisation ne sont pas respectées.

4. Utilisation acceptable

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le service de façon conforme à sa vocation : l'organisation et la consultation d'informations numériques. Il leur est notamment interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • Tenter d'accéder à des informations auxquelles ils ne sont pas autorisés à accéder ;
  • Chercher à porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
  • Transmettre des contenus frauduleux, trompeurs ou destinés à induire l'équipe en erreur ;
  • Utiliser des outils automatisés pour collecter des données depuis le site sans autorisation expresse.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présenté sur le site serezalie.com — textes, visuels, structures de page, marques et dénominations — est la propriété de Sérézalie SAS ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit sur les éléments qui le composent, au-delà du droit de consultation accordé dans le cadre normal de l'utilisation du site.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Sérézalie s'efforce de les maintenir exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou imprécisions qui pourraient s'y trouver.

Le service est fourni tel quel, sans garantie de continuité ou d'absence d'erreur. Sérézalie ne garantit pas que les fonctionnalités décrites sur le site correspondent à tout moment aux capacités exactes de la version en production du service. Les utilisateurs sont invités à contacter l'équipe pour toute vérification nécessaire avant de prendre une décision fondée sur les informations publiées.

7. Liens vers d'autres sites

Le site serezalie.com peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Sérézalie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

8. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable sur le territoire où le service est exploité. En cas de litige relatif à l'utilisation du service, les parties s'efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable en prenant contact avec l'équipe Sérézalie par e-mail à l'adresse [email protected].

9. Modifications

Sérézalie peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version mise à jour est publiée sur cette page avec la date de prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Sérézalie SAS
14 rue des Luminaires
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 56 89 10

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